Transfert de siège social
Transfert de siège social : formalités
Le siège social est la domiciliation de l’entreprise. Tout comme une personne physique peut déménager, le siège social d’une entreprise peut être transféré. Cependant, c’est une démarche qui nécessite de respecter un certain nombre de formalités juridiques, qui varient selon que ce transfert a lieu ou non au sein du même département. En résumé, les démarches suivantes doivent être effectuées :
- Tenir une assemblée décidant du transfert de siège social
- Modifier les statuts de la société
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
- Déposer un dossier de modification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
Transfert de siège social : coût
Transférer le siège social d'une société dans le même département revient à environ 350 € TTC, et le transfert dans un autre département coûtera environ 550 € TTC. Ceci comprend le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et la ou les publication(s) des annonces légales (deux annonces si vous changer de département).
Transfert de siège social : plusieurs options
Il existe plusieurs possibilités pour domicilier son entreprise :
- La domiciliation de son entreprise chez soi (pas toujours possible et le plus souvent limité dans le temps)
- La domiciliation dans un local commercial (nécessite un bail 3/6/9)
- La domiciliation commerciale dans une société de domiciliation
Société de domiciliation : les avantages
La société de domiciliation est une solution optimale qui apporte, en plus d'une adresse, des services adaptés aux besoins de chaque entreprise.
- Aucune formalité ni aucun frais si vous déménagez
- Aucune contrainte de bail
- Loyer dérisoire à partir de 18 € HT / mois
- Location de bureaux, réexpédition de courrier, etc.